La déclaration de TVA : le guide complet (2025)

Vous devez bientôt faire votre déclaration de TVA et vous ne savez pas vraiment par où commencer ? Rassurez-vous, c’est une question que se posent de nombreux entrepreneurs. Entre les différents régimes, les échéances et les formulaires à remplir, la TVA peut vite sembler complexe. Pourtant, bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour éviter les erreurs… et les pénalités qui vont avec.

Dans cet article, vous découvrirez à quoi sert la déclaration de TVA, qui doit la faire, quand et comment la réaliser selon le régime de votre entreprise.

Qu'est-ce que la déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA est un document obligatoire qui permet à l’administration fiscale de connaître le montant de TVA que votre entreprise a collecté auprès de ses clients et celui que vous avez payé sur vos achats professionnels.

En fonction de ces montants, l’État détermine si vous devez reverser de la TVA ou, au contraire, si vous bénéficiez d’un crédit de TVA (lorsque vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collecté).

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l’État. À chaque vente, vous encaissez la TVA incluse dans le prix, puis vous la reversez à l’administration après déduction de la TVA payée sur vos dépenses professionnelles.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

En France, il existe trois principaux régimes de TVA qui s'appliquent selon la taille et l'activité de l'entreprise :

• Le régime de franchise en base de TVA : Ce régime s’adresse aux petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires (85 000€ pour les activités commerciales et d'hébergement, et 37 500€ pour les activités de prestations de services en 2025). Si vous êtes concerné, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats non plus.

• Le régime réel simplifié : Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 840 000€ pour les activités de vente et 254 000€ pour les prestations de services. La TVA est déclarée une fois par an avec des acomptes semestriels via la déclaration CA12.

• Le régime réel normal : Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils du réel simplifié. Vous devez alors déclarer la TVA chaque mois (ou chaque trimestre, si le montant de TVA à payer est inférieur à 4 000€ par an) via la déclaration CA3.

Comment savoir si on doit faire une déclaration de TVA ?

Le seuil de chiffre d'affaires est l'indicateur principal pour savoir si votre entreprise doit faire la déclaration de TVA. Si vous êtes sous le régime de la franchise en base, vous n’avez pas à la déclarer. Cependant, dès que vous franchissez ce seuil, vous devrez passer sous le régime réel simplifié ou normal, selon votre chiffre d’affaires.

Il est donc essentiel de surveiller régulièrement l’évolution de vos ventes. En cas de dépassement, vous devez immédiatement modifier votre régime fiscal. Par ailleurs, même si vous êtes sous le seuil, vous pouvez volontairement opter pour un régime d'imposition à la TVA pour récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Pourquoi faire une déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA est une obligation légale pour toute entreprise soumise à cet impôt. En négligeant cette obligation, vous vous exposez à des pénalités financières, et plus grave encore, à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise.

Mais au-delà de l’obligation légale, la déclaration de TVA peut aussi devenir un levier stratégique. En effet, les entreprises qui paient plus de TVA sur leurs achats que ce qu’elles collectent sur leurs ventes peuvent récupérer la différence sous forme de crédit de TVA.

Quels sont les taux de TVA ?

En 2025, les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants :

• 20% : Taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et services.

• 10% : Taux intermédiaire, utilisé principalement dans la restauration, les travaux de rénovation de logement ou encore les transports de voyageurs.

• 5,5% : Taux réduit, qui concerne notamment les produits alimentaires de base, les abonnements au gaz et à l’électricité, ou encore les livres.

• 2,1% : Taux super réduit, qui s’applique principalement aux médicaments remboursables et à certaines publications de presse.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.

Quand déclarer la TVA en 2025 ?

Les dates de déclaration de TVA varient selon le régime fiscal de votre entreprise. Voici les grandes lignes pour 2025 :

• Régime réel simplifié : La déclaration annuelle de TVA doit être déposée avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai 2025. Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, l'entreprise doit déclarer sa TVA dans les trois mois suivant la clôture de son exercice.

• Régime réel normal : Vous devez déclarer mensuellement, mais vous pouvez opter pour la déclaration trimestrielle si le montant annuel de votre TVA est inférieur à 4 000€.

Comment faire la déclaration la TVA ?

La déclaration de TVA s’effectue en ligne sur le site des impôts, via votre espace professionnel. Vous devez remplir le formulaire CA3 pour le régime réel normal ou CA12 pour le régime réel simplifié. Ce formulaire détaille la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.

Le calcul est simple : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez payer la différence à l’État. À l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement ou imputer ce crédit sur vos prochaines déclarations.

Quelles les pénalités en cas de retard de déclaration de TVA ?

En cas de retard ou d’oubli dans la déclaration de TVA, votre entreprise s’expose à des sanctions prévues par l’article 1728 du Code général des impôts. D’abord, un intérêt de retard de 0,20% par mois s’applique dès que la déclaration n’est pas transmise dans les délais, même si vous êtes de bonne foi.

S’ajoute à cela une majoration de 10% si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure ou avant son émission. Ce taux passe à 40% lorsque le dépôt intervient au-delà de 30 jours après mise en demeure, et peut atteindre 80% en cas de manquements graves ou répétés, qualifiés de manœuvres frauduleuses. Par ailleurs, le retard ou le non-paiement de la TVA entraîne une majoration supplémentaire de 5% sur le montant dû, en plus des intérêts de retard.

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