Les taux d’impôt sur les sociétés en 2025 : 25% et 15%

L'impôt sur les sociétés (IS) est une taxe incontournable pour les entreprises, impactant directement leurs bénéfices. En France, les taux de l'IS varient en fonction de la taille et des revenus des entreprises, avec un taux standard de 25 % et un taux réduit de 15 %.

Cet article vous guidera à travers les principaux aspects de l'IS, les entreprises concernées, les différents taux d'imposition et les contributions sociales additionnelles.

Qu’est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui intervient directement sur les bénéfices des entreprises. En général, son assiette est constituée du bénéfice et de l’excédent brut d’exploitation des entreprises.

Son objectif principal est de contribuer aux finances publiques tout en assurant que les entreprises participent équitablement au financement des infrastructures et des services publics dont elles bénéficient.

Quelles entreprises sont concernées par l’IS ?

Toutes les entreprises ne sont pas soumises automatiquement à l’impôt sur les sociétés. Certaines y sont assujetties de plein droit, tandis que d’autres peuvent choisir d’y être imposées de manière optionnelle.

Les entreprises obligatoirement soumises à l’IS

Certaines formes juridiques n’ont pas le choix et relèvent systématiquement de l’impôt sur les sociétés. C’est le cas notamment pour :

• les sociétés anonymes (SA)

• les sociétés par actions simplifiées (SAS)

• les sociétés à responsabilité limitée (SARL)

• les sociétés en commandite par actions (SCA)

• les sociétés d'exercice libéral (comme les SEL ou SELARL)

• les syndicats professionnels

Les entreprises pouvant opter pour l’IS

D’autres structures, en revanche, sont par défaut imposées à l’impôt sur le revenu, mais elles peuvent choisir de basculer vers l’impôt sur les sociétés si cela s’avère plus avantageux. Parmi elles, on retrouve :

• l’entrepreneur individuel (EI)

• l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

• les sociétés en nom collectif (SNC)

• les sociétés en participation (SEP)

• certaines sociétés civiles exerçant une activité industrielle ou commerciale

• les sociétés créées de fait

Les différents taux d’impôts sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés n’est pas appliqué à un taux unique pour toutes les entreprises, il existe un taux standard et un taux réduit, réservé à certaines PME.

Le taux d’IS à 25%

En 2025, le taux standard de l'impôt sur les sociétés en France est fixé à 25 %. Ce taux est applicable à la majorité des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires.

Le taux d’IS à 15%

Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer aux PME, sous certaines conditions. Pour en bénéficier :

• le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être inférieur ou égal à 10 millions d'euros

• le bénéfice imposable ne doit pas dépasser 42 500 euros

• le capital doit être intégralement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques

Ces différents taux sont fixés par l’article 219 du code général des impôts.

Quels sont les types de bénéfices taxés ?

Une entreprise est toujours imposable sur l’ensemble de ses bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices que cette entreprise a pu obtenir à l’étranger par le biais de succursales font, bien évidemment, exception à la règle et ne sont pas soumis à l’IS. Ceci veut ainsi principalement dire que la somme à déclarer chaque année est le montant des bénéfices cumulés au sein de tous les établissements français de la société.

Néanmoins, si une société mère opte pour le régime de groupe, appelé régime d'intégration fiscale, elle peut regrouper les bénéfices imposables de ses filiales dans les siens, à condition de contrôler au moins 95 % de leur capital. Dans ce cas, la société mère paie l’IS sur les bénéfices totaux du groupe.

Qu’est-ce que la contribution sociale de 3,3% ?

La contribution sociale sur l’IS correspond à l’une des deux contributions additionnelles (avec la contribution exceptionnelle d’IS) à l’impôt sur les sociétés qui est due par les personnes morales acquittant beaucoup d’IS.

Le taux de cette contribution sociale sur l’IS est fixé à 3,3 %. Elle concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse le total des 7.63 millions d’euros et dans lesquelles le montant de l'impôt à payer dépasse la somme de 763 000 euros (article 235 ter ZC du CGI).

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