SIRET et SIREN : tout comprendre sur ces numéros

Que ce soit lors de la création d’une entreprise, de l’émission d’une facture ou d’une démarche auprès de l’administration, les numéros SIRET et SIREN sont omniprésents dans la vie des professionnels. Pourtant, leur rôle respectif reste souvent mal compris et ils sont fréquemment confondus.

À quoi correspondent-ils exactement ? À quoi servent-ils et dans quels cas sont-ils utilisés ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les numéros SIREN et SIRET, leurs différences et leur utilité au quotidien.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique composé de 9 chiffres qui permet de reconnaître une entreprise ou un entrepreneur individuel en tant qu’entité juridique en France. Attribué par l’INSEE lors de l’inscription au répertoire Sirene, il est propre à chaque structure et ne change pas tout au long de sa vie, de sa création jusqu’à sa fermeture.

Dans certains cas, des associations loi 1901 peuvent également en disposer, notamment si elles souhaitent recruter des salariés, obtenir des subventions ou payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés (IS) en raison de leur activité. 

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est un identifiant attribué par l’INSEE qui permet d’identifier administrativement chacun des établissements que possède une entreprise en France. 

Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, auxquels s’ajoutent 5 chiffres appelés NIC (Numéro Interne de Classement), qui permettent de localiser précisément l’établissement concerné.

Par exemple : si une entreprise possède le SIREN 123 456 789 et que son établissement principal est identifié par le NIC 00015, son numéro SIRET sera 123 456 789 00015.

Ainsi, une même entreprise peut disposer de plusieurs numéros SIRET si elle possède plusieurs établissements actifs.

Le numéro SIRET peut-il changer ?

Le numéro SIRET peut en effet évoluer au cours de la vie d’une entreprise, notamment en cas de changement d’adresse ou de fermeture d’un établissement. En revanche, ces modifications n’ont aucun impact sur le numéro SIREN, qui reste inchangé, puisqu’il identifie l’entreprise dans son ensemble.

Déménagement d’un établissement

Lorsqu’un établissement change d’adresse, un nouveau SIRET est attribué afin de refléter sa nouvelle localisation. L’ancien numéro devient alors obsolète.

Cette mise à jour est prise en compte à la suite de la déclaration de modification réalisée via le guichet unique des formalités des entreprises.

Fermeture d’un établissement

En cas de fermeture, le numéro SIRET associé est définitivement désactivé et l’établissement est radié du répertoire des entreprises.

L’entreprise conserve toutefois son numéro SIREN ainsi que les SIRET liés à ses autres établissements encore en activité.

Les conséquences pratiques d’un changement de numéro SIRET

Ces changements impliquent également des mises à jour importantes dans la gestion administrative de l’entreprise :

• modification des factures et documents commerciaux ;

• mise à jour des informations auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale ;

• actualisation des contrats en cours si nécessaire.

À défaut de mise à jour, des incohérences peuvent apparaître dans les échanges avec les administrations ou les partenaires commerciaux, ce qui peut compliquer certaines démarches.

Quelles différences entre SIRET et SIREN ? Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre le SIREN et le SIRET : 

À quoi servent les numéros SIRET et SIREN ?

Une identification essentielle dans les démarches administratives

Le SIREN et le SIRET sont utilisés par de nombreux acteurs, notamment l’administration fiscale, l’URSSAF, les greffes des tribunaux de commerce ou encore les organismes statistiques. Ils permettent de rattacher chaque démarche à la bonne entreprise ou au bon établissement.

Quand utilise-t-on le SIREN ou le SIRET dans la pratique ? 

Le SIRET et le SIREN ne sont pas utilisés dans les mêmes situations. Leur utilisation dépend du niveau d’identification nécessaire dans les démarches ou documents professionnels.

Par exemple :

• Factures et devis : le SIREN identifie l’entreprise tandis que le SIRET rattache le document à un établissement précis.

• Déclarations sociales (URSSAF, embauche) : le SIRET est utilisé pour identifier le lieu de travail du salarié.

• Contrats commerciaux : le SIREN suffit dans la plupart des cas, mais le SIRET peut être demandé pour plus de précision.

• Bulletins de paie : le SIRET de l’établissement doit obligatoirement figurer.

Comment obtenir un numéro SIRET et un SIREN ?

Le numéro SIREN et le numéro SIRET sont attribués automatiquement par l’INSEE lors de la création d’une entreprise. Pour les obtenir, il est nécessaire d’effectuer les formalités d’immatriculation via le guichet unique des entreprises.

Une fois le dossier validé par les organismes compétents, l’entreprise est enregistrée dans le répertoire Sirene. L’INSEE lui attribue alors un numéro SIREN ainsi qu’un ou plusieurs numéros SIRET selon le nombre d’établissements déclarés.

Le délai d’attribution peut varier selon la nature de l’activité et le traitement du dossier, mais il intervient généralement dans les jours ou semaines qui suivent l’immatriculation.

À noter que l’obtention d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET est automatique : aucune demande spécifique ne doit être effectuée auprès de l’INSEE.

Où trouver le SIRET et le SIREN d’une entreprise ?

Il peut être utile de connaître le SIRET et le SIREN d’une entreprise dans de nombreuses situations : établissement d’un devis ou d’une facture, vérification de l’existence d’une société, recherche d’informations administratives ou encore consultation des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) afin de suivre la situation d’une entreprise.

Il est possible de retrouver ces numéros à plusieurs endroits : 

Sur l’extrait Kbis

L’extrait Kbis regroupe les principales informations juridiques d’une société, dont son numéro SIREN et son numéro SIRET. Si vous disposez de ce document, vous pouvez les retrouver facilement.

Sur les factures ou les documents commerciaux

Le SIREN et le SIRET figurent parmi les mentions obligatoires de nombreux documents professionnels. Ils sont notamment présents sur les factures émises par l’entreprise et peuvent également apparaître sur les devis ou certains contrats.

Sur l’annuaire des entreprises

L’annuaire des entreprises permet de retrouver gratuitement les informations d’identification d’une société à partir de sa dénomination sociale ou de son nom commercial. Il est ainsi possible d’y consulter son numéro SIREN, son ou ses numéros SIRET ainsi que d’autres informations, comme son activité principale, son code APE ou encore sa situation administrative.

SIREN, SIRET, TVA et code APE : comment les distinguer ?

Le SIREN et le SIRET ne sont pas les seuls identifiants utilisés pour une entreprise. Ils font partie d’un ensemble plus large de numéros administratifs qu’il est important de distinguer pour éviter toute confusion dans les démarches.

Le SIREN et le SIRET : les identifiants de base de l’entreprise

Comme vu précédemment, le SIREN identifie une entreprise dans son ensemble, tandis que le SIRET permet de désigner précisément chacun de ses établissements. Ce sont les deux principaux numéros d’identification utilisés dans la vie administrative et commerciale d’une entreprise.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est utilisé dans les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il est directement lié au SIREN, puisqu’il est généralement construit à partir de celui-ci, mais il sert uniquement aux obligations liées à la TVA.

Le code APE (ou code NAF)

Le code APE (ou NAF) est attribué par l’INSEE pour définir l’activité principale de l’entreprise. Contrairement au SIREN et au SIRET, il ne sert pas à identifier juridiquement l’entreprise, mais uniquement à classifier son secteur d’activité.