Cessation temporaire d’activité d’auto-entrepreneur : comment faire

Dernière mise à jour le 30 avril 2025 · 5 min

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez mettre votre activité en pause pour un temps ? La cessation temporaire d’activité vous permet de suspendre votre activité sans la radier. 

Comment procéder ? Quelle est la durée maximale autorisée ? Quelles en sont les conséquences ? Retrouvez dans ce guide toutes les réponses à vos questions.

La cessation temporaire d’activité pour un auto-entrepreneur correspond à une mise en pause volontaire de l’activité sans pour autant mettre fin définitivement à l’entreprise.

Elle permet au professionnel de suspendre son activité pour une période donnée, tout en conservant son statut et son immatriculation. Cette option est souvent utilisée en cas de baisse ponctuelle d’activité, de projet personnel, de problèmes de santé ou tout simplement pour prendre du recul. Durant cette période, l’auto-entrepreneur ne réalise plus de chiffre d’affaires, mais reste inscrit au registre concerné. 

Il s’agit donc d’une solution intermédiaire entre la continuité de l’activité et la fermeture définitive, permettant une reprise facilitée lorsque les conditions sont réunies.

Pour mettre en pause votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez effectuer une démarche en ligne sur le Guichet unique. C’est le seul portail reconnu depuis début 2023 pour déclarer la création, la modification ou l’arrêt (temporaire ou définitif) d’une entreprise. La mise en sommeil n’est pas automatique : c’est à vous, en tant qu’auto-entrepreneur, de la signaler.

Concrètement, vous devrez remplir une déclaration de cessation temporaire dans le mois suivant l’arrêt de l’activité. Cette action entraînera une mise à jour des registres officiels (comme le RCS pour les commerçants ou le RM pour les artisans). La procédure ne coûte rien, sauf dans certains cas où des frais peuvent s’ajouter, par exemple si votre activité est inscrite à un registre spécifique nécessitant une formalité complémentaire.

Selon votre situation, des pièces justificatives peuvent être demandées, notamment une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Le site vous guide pas à pas, en fonction de votre profil et de votre nationalité.

💡 À savoir : Il n’y a pas besoin de publier une annonce légale pour une cessation temporaire d’une activité.

Lorsqu’un auto-entrepreneur décide de mettre temporairement son activité en pause, il ne suffit pas de cesser son travail : cela entraîne plusieurs obligations et effets, à la fois sur le plan fiscal et social.

Les conséquences fiscales

Même sans revenus, l’auto-entrepreneur doit continuer à déclarer son chiffre d’affaires, que ce soit tous les mois ou tous les trimestres. Il devra simplement indiquer 0 euro pendant la période d’inactivité. Cette déclaration reste obligatoire.

Concernant la TVA, il n’a ni déclaration ni paiement à faire tant que son activité est arrêtée. Toutefois, il doit tout de même signaler ses revenus annuels (même s’ils sont nuls) dans sa déclaration de revenus.

Il y a aussi la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe reste due pendant la première année d’activité, ainsi que l’année suivante si l’auto-entrepreneur réalise plus de 5 000 € de chiffre d’affaires. Après 12 mois d’inactivité, il peut bénéficier d’une exonération. À noter : les nouvelles entreprises sont dispensées de cette cotisation pour leur première année.

Si l’activité reste inactive pendant deux années civiles complètes, ou si la durée légale de pause est dépassée, l’auto-entreprise peut être radiée automatiquement.

Les conséquences sociales

Même sans chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur reste inscrit à son régime social. Ce qui change dépend du type d’affiliation :

• S’il est affilié au régime général, aucune cotisation n’est due durant l’inactivité, car ces prélèvements dépendent des revenus perçus.

• S’il est rattaché au régime des travailleurs non-salariés (TNS), il doit régler des cotisations minimales, même sans encaisser de revenus.

Pour ceux qui bénéficient de l’ACRE (une aide à la création d’entreprise avec des réductions de charges sociales), cette exonération est maintenue pendant la période de pause.

La durée d’une cessation temporaire d’activité pour un auto-entrepreneur dépend de la nature de son activité. Dans le cas général, cette interruption ne peut excéder un an. 

Toutefois, si l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale, il lui est possible de renouveler cette cessation une fois, ce qui porte la durée maximale à deux ans. 

Il est important de noter que si l’activité n’est pas reprise ou qu’aucune déclaration de cessation définitive n’est effectuée à l’issue de ces délais, l’auto-entreprise s’expose à une radiation d’office.

Lorsque la durée maximale d’une cessation temporaire d’activité est atteinte, le micro-entrepreneur doit faire un choix : reprendre son activité ou y mettre fin définitivement. Cette pause n’est pas illimitée, et une décision devient nécessaire une fois le délai écoulé.

Reprendre l’activité

Pour relancer son entreprise, il faut signaler sa réactivation à l’administration. Cela se fait en ligne, via le guichet unique. Cette démarche équivaut à une modification de situation et entraîne des frais, souvent autour de 100 €.

Mettre fin à l’activité

Si l'entrepreneur ne souhaite pas poursuivre, il peut déclarer la fermeture définitive de son entreprise. Cette procédure se fait également via le guichet unique, sans frais cette fois. Une fois la déclaration validée, l’entreprise est radiée.

Est-ce que la cessation d’activité d’un auto-entrepreneur est gratuite ?

La cessation d’activité d’un auto-entrepreneur est gratuite, mais des frais peuvent s’appliquer en cas de radiation de certains registres ou de dépôts d’actes. Si des frais sont applicables, ils seront précisés lors de votre déclaration sur le Guichet Unique.

Est-il possible d’encaisser des factures après la cessation d’activité d’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur ne peut pas encaisser de factures pendant une cessation temporaire. Il doit réactiver son activité pour percevoir un paiement, même si la prestation a été réalisée avant la mise en sommeil.